J.O. 109 du 11 mai 2006
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Arrêté du 14 avril 2006 relatif à la liste des sportifs de haut niveau, à la liste des sportifs espoirs et à la liste des partenaires d'entraînement
NOR : MJSK0670092A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 17 et l'article 26 ;
Vu le décret no 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2005 relatif à la liste des sportifs de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2005 relatif à la liste des sportifs espoirs ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2005 relatif à la liste des partenaires d'entraînement,
Arrête :
Article 1
L'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, sur la liste des sportifs espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement annexées aux arrêtés du 29 juin 2005 susvisés est prorogée jusqu'au 31 octobre 2006 pour les sportifs relevant de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées.Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
T. Maudet